Le saviez-vous ?

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Mis à jour le mercredi 20 novembre 2013

Question du mois de novembre 2013

Il s'agit d'une question technique qui concerne le FPIC (Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales). Cette question a été posée lors du Conseil Municipal du 19 novembre et ni Madame le Maire, ni les élus en charge des finances n'ont trouvé la bonne réponse (cliquez ici pour écouter cet extrait de la séance).

Notre commune contribue à ce fonds (le FPIC) à hauteur de 2697 € pour l'année 2013. Mais quelles sont les communes adhérentes à Toulouse Métropole qui reçoivent des subsides de ce fonds ?

  1. les communes du nord de l'agglomération, car leurs bases fiscales sont plus faibles qu'à Drémil
  2. les communes voisines : Mons, Pin-Balma, car ce sont des communes plus petites que Drémil
  3. Toulouse qui a des frais de fonctionnement que Drémil n'a pas
  4. aucune commune, car le FPIC est géré par les intercommunalités (EPCI) et donc si Drémil contribue, c'est que Toulouse Métropole contribue et donc aucune commune n'est bénéficiaire de ce fonds

 

Vous avez une petite idée ? Cliquez ici pour vérifier votre réponse

 

Question du mois de juin 2013

A votre avis, combien le Conseil de Communauté (la Communauté Urbaine de Toulouse Métropole) comporte-t-il de délégués ?

  1. 37 car c'est le nombre de communes qui composent la communauté
  2. 122 pour des raisons historiques : plus la communauté grossit par intégration de nouvelles communes, plus le nombre de délégués augmente (il ne vient jamais à l'idée de revoir les ratios de représentativité !=
  3. 134 parce que c'est 122 + 10%
  4. 141 car la communauté compte un peu plus de 700.000 habitants et qu'il faut un délégué pour 5000 habitants

 

Vous avez une petite idée ? Cliquez ici pour vérifier votre réponse

 

Question du mois de janvier 2013

Selon vous, quel est le montant total des indemnités annuelles perçues par Madame le Maire ?

  1. 0 € ! car tous les membres du Conseil Municipal sont des bénévoles. Ceci est du au fait que Drémil-Lafage est une petite commune
  2. moins de 10.000 € : ce montant est suffisant pour couvrir quelques frais de déplacement et quelques frais de représentation.
  3. entre 10.001 € et 30.000 € : si Madame le Maire était encore en activité, cela pourrait servir à compenser une perte de salaire due à la nécessité de consacrer du temps aux affaires communales
  4. plus de 30.000 € : les indemnités sont supérieures à 2500 € bruts par mois. C'est plus qu'un complément de revenus.

 

Vous avez fait votre calcul ? Cliquez ici pour vérifier votre réponse.

 

Question du mois de décembre 2012

Selon vous, quelle est la règle qui s'applique à un élu qui déménage de sa commune ?

  1. il est, de facto, démissionnaire du conseil municipal
  2. il devient automatiquement conseiller municipal de sa prochaine commune de résidence
  3. le cas ne peut pas se produire car il lui est interdit de déménager pendant toute la durée de son mandat
  4. il reste conseiller de son ancienne commune tant qu'il ne démissionne pas de son plein gré
  5. il reste conseiller de son ancienne commune mais doit suivre en temps-réel les séances par tout moyen technique valide tels que : la vidéo-conférence, le téléphone, etc...

 

Vous avez votre petite idée ? Alors cliquez ici pour connaitre la bonne réponse !

 

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