Commentaires sur la séance du 07/01/2013

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Mis à jour le jeudi 10 janvier 2013

La séance ordinaire du Conseil Municipal du lundi 7 janvier 2013 s'est tenue à 21h devant un public très nombreux: plus de 50 personnes étaient présentes.

 17 élus étaient présents.

3 procurations avaient été données: E.Moralès à B.Jean, C.Giovannini à I.Noireault et M.Berjaut à JF.Martinière.

Nous avons noté avec étonnement la présence de S.Vignon, qui assistait là à son tout premier conseil municipal. Et oui, mieux vaut tard que jamais. Espérons qu'elle a eu le temps nécessaire pour étudier tous les dossiers à l'ordre du jour afin de pouvoir voter en connaissance de cause !

Cela va nous permettre de compléter notre tableau des présences au Conseil Municipal (Feuilles de présence).

T.Wittlin est nommé secrétaire de séance.

Suite à l'installation de l'enregistrement vidéo par J.Delamarche, Mme le Maire nous a gratifié d'une intervention dont elle a le secret, précisant qu'il s'agit là d'une bonne idée et demandant à tous les participants de sourire et de bien se tenir..... Nous espérons que nous pourrons donc publier quelques extraits vidéo de cette séance sans subir l'ire de nos collègues...puisque c'était une bonne idée !

Pourtant, au cours de la séance, nous avons pu remarquer que cette initiative n'était pas au goût de tout le monde. C'est dommage, mais parfaitement légal.

 

Lecture et approbation du PV de la séance du 5 décembre 2012.

Nous avons voté pour.

Avant le déroulement des affaires inscrites à l'ordre du jour, B.Vermersch demande à ce que l'affaire n°3 soit présentée avant l'affaire n°2.

Après un premier échange virulent, G.Riquelme, en charge de ces 2 affaires, refuse cette demande.

Affaire n°1: Délégation de Service Public pour la mise en oeuvre de la Politique Enfance-Jeunesse de la commune de DREMIL-LAFAGE: choix du délégataire et adoption du projet de contrat de délégation correspondant.

Exposé de JM.Rocacher, puis intervention agreesive de JF.Martinière avant que J.Delamarche ne prenne la parole (écouter son intervention).

J.Delamarche a présenté ensuite notre analyse du dossier. Analyse que vous pouvez découvrir ou relire sur le lien suivant: Présentation au format PDF

Après des échanges musclés, B.Jean demande le vote à bulletin secret. Mme le maire accepte.

Il faut noter une question restée sans réponse sur le contenu de l'article IV.5 du projet de contrat de DSP qui risque de poser de gros problèmes pour l'avenir. Il s'agit de la révision de compensation d'obligation de service public (COSP) qui engage la collectivité à réévaluer  le montant de cette COSP, en cas de modification de la fréquentation. Il semblerait que ce projet de Convention ait déjà été modifié sans en avertir les élus ?

Suite aux différents débats, nous voulons rappeler ici que l'assemblée délibérante n'est pas liée à l'avis de la commission consultative d'appel d'offres. Le conseil municipal doit se prononcer au vu du rapport présenté comme l'indique l'article L 1411-4 du CGCT.

Vote: 4 Contre, 1 Abstention et 15 Pour.

Nous avons voté Contre.

Intervention de B.Jean pour remercier tous les bénévoles de l'association Temps'DEJ (Lire l'intervention).

 

Affaire n°2: entretien des espaces verts des voiries communales et des trottoirs engazonnés: lancement d'une consultation en vue du choix d'un prestataire de service.

Exposé de G.Riquelme, Adjointe en charge du dossier.

Intervention de B.Vermersch qui demande toujours une vision globale de la gestion des espaces verts des lotissements.

Vous remarquerez la totale confusion entre ce qu'on appelle "espaces verts" et "trottoirs engazonnés", qui depuis des mois entretient la polémique.

Les trottoirs engazonnés (et arborés pour certains lotissements) font partie intégrante de la voirie, donc du domaine public, et à ce titre doivent être entretenus par la municipalité quand cette voirie a été rétrocédée par acte notarié à la commune.

Cette affaire fût le théâtre d'une très grande confusion qui ne nous permet pas de faire de commentaires sensés puisque les différents échanges étaient mêlés entre les affaires 2 et 3.

Encore beaucoup d'amateurisme dans la gestion de ce dossier.

Qui maîtrise quoi??

Après l'historique interminable et sans intérêt de B.Vermersch (une analyse/synthèse vaut mieux qu'une compilation de données soporifique) , nous avons pu passer au vote.

Vote: 2 Abstentions et 18 Pour.

Nomination des membres de la commission d'appel d'offres:

Membres titulaires: G.Riquelme, B.Jean, G.Perruchet.
Membres suppléants: B.Clarens, JF.Martinière, T.Wittlin.

Affaire n°3: Prise en charge de l'entretien des espaces verts des lotissements communaux: Avis du Conseil Municipal.

Exposé de G.Riquelme, Adjointe en charge du dossier. 

Des questions sont toujours sans réponses: Quels sont les lotissements demandeurs, combien cela va-t-il coûter à la commune, les espaces verts pourront-ils être repris en partie ou en totalité........?

G.Riquelme demande le vote à bulletin à secret. Mme le maire accepte.

 Vote:     Oui: 3   Non: 14  et 2 Abstentions.

Nous avons voté Non.

 

Questions diverses

Affaire n°4: Syndicat Mixte de Réhabilitation de l'ancienne décharge de Drémil-Lafage: modification des statuts. 

Vote: 1 Abstention    19 Pour

Nous avons voté Pour.


Affaire n°5:  Association Temps'DEJ: attribution d'une subvention exceptionnelle pour la continuité du service de l'accueil péri et extrascolaire des enfants pour le mois de janvier 2013.  

Vote:  20 Pour

Nous avons voté Pour.

 

JF.Martinière, conseiller municipal délégué au personnel municipal a pris la parole (ou plutôt repris la parole) pour présenter le remplaçant de M.Bourguet, M.San Miguel à qui nous souhaitons la bienvenue.

 

Nous tenons à remercier toutes les personnes présentes lundi soir. Une telle affluence montre bien l'intérêt suscité auprès des drémilois par les différentes affaires inscrites à l'ordre du jour.

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