Commentaires sur la séance du 16/10/12

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Mis à jour le mardi 4 décembre 2012

La séance du Conseil Municipal du mardi 16 octobre 2012 s'est tenue en présence de 14 élus .

Il y avait 4 absents et 2 procurations.

Comme quoi nos remarques et interventions sur le quorum ont été utiles.

Après la lecture du PV de la séance du 25 juillet, G.Perruchet a demandé la rectification suivante: Pour l'affaire 5, il y a eu 4 absentions et non 3 comme mentionnées au PV.
Mme le Maire a noté cette demande. Nous y veillerons.

Mme le Maire a ensuite fait lecture du relevé des décisions prises en application des dispositions des articles L.2122-22 du C.G.C.T. G.Perruchet a demandé à ce que tous les membres du conseil aient le document papier en leur possession avant le début de la lecture.

Nous déplorons encore une fois les difficultés que nous avons à exercer notre droit à l'information (lire l'article L.2121-13 du CGCT).

Question de G.Perruchet: "A quoi correspond la date qui figure sur le tableau".¨Pas d'explication claire.
Nous aurons la réponse au prochain CM.

Nouvelle intervention de G.Perruchet pour une demande d'explication sur la ligne 6 du relevé concernant l'entretien des trottoirs engazonnés et pour savoir où en était la demande de B.Vermersch: " obtenir la cartographie des prestations environnementales de la Commune".

Echange très musclé entre B.Vermersch et G.Riquelme (cliquez ici pour écouter l'extrait audio de 2 minutes).

Affaire 1 : Alimentation électrique d'un abri-bus au lieu dit "Moussard": approbation du projet de SDEHG.

Après la présentation faite par G.Riquelme, adjointe en charge du dossier, B.Vermersch a demandé si l'estimation du coût de fonctionnement de cette installation avait été faite (à écouter à partir de la 17mn30 de l'enregistrement audio).

Nous avons voté Pour.

Affaires 2, 3 : Nous avons voté Pour.

Affaire 4: Maison de l'Emploi et de L'Economie de BALMA: adoption de la convention d'adhésion.

Précision de B.Jean: En 2003 la commune n'avait pas souhaité adhérer à la Maison de l'Emploi et de l'Economie de BALMA car elle possédait sa propre structure. Structute qui a été opérationnelle jusqu'au départ en 2009 de l'agent municpal en charge du PIJ.

Nous avons voté Pour.

Affaire 5 : Nous avons voté Pour.

Affaire 6 : Création de postes et avancement de grades.

Questions de B.Jean:

1°) "les postes non-pourvus du fait de l'avancement de grade des personnels concernés, seront-ils supprimés du tableau?" Réponse de JF.Martinière: "on peut les maintenir dans le tableau..."

Immédiatement après, réponse de Mme le Maire : "on peut les supprimer..."

Qui doit-on croire ?

2°) En allant sur le site du Centre de Gestion il ya quelques semaines, il apparait une annonce pour le recrutement d'un DGS à mi-temps, et depuis peu ce recrutement est passé à plein temps. Qu'est-il devenu de notre 2ème DGS ?

Après un silence embarrassé, il a été répondu que cela ne faisait pas partie de l'ordre du jour et qu'on en parlerait le moment venu.

Encore une fois, ce sujet viendra à l'ordre du jour sans concertation ni débat.
Depuis le début de l'année, l'absence de la dernière DGS ne semble pas perturber le bon fonctionnement des services de la Commune.

Par ailleurs les 2 expériences antérieures ont laissé, à beaucoup, un goût amer.

Notre question est toujours la même depuis décembre 2009: "quelle est la nécessité de créer un tel poste à Drémil-Lafage ?"

 

Affaire 7 : Désignation d'un avocat pour défendre l'affaire "A.S.L. de Sauveterre" auprès du Tribunal Administratif de TOULOUSE.

Intervention de J.Delamarche qui effectue deux remarques :

a) à l'étude de la requête déposée par l'avocat de l' "ASL de Sauveterre", il apparait que cette association a eu gain de cause en mai 2012 après une démarche légitime entamée le 12 février 2010. Pour mémoire, il s'agissait pour cette association (plus tard rejointe par d'autres) de faire valoir son bon droit quant à l'obligation pour la commune d'entretenir les trottoirs engazonnés - entretien qu'elle assurait à ses frais depuis 1994.

J.Delamarche remarque qu'à son avis, si cette association demande maintenant réparation du préjudice financier occasionné en réclamant un remboursement des 5 dernières années d'entretien (comme la loi le permet), c'est parce que sa requête n'a pas été traitée avec toute la bienveillance et la célérité qu'on est en droit d'attendre d'un Maire. Monsieur Vermersch donne alors son avis et estime qu'un arrangement amiable pour les deux parties serait préférable à un mauvais procès, et nous le rejoignons dans cet avis.

b) il s'agit maintenant de désigner l'avocat qui va défendre la commune auprès du Tribunal Administratif, mais, J.Delamarche s'étonne que l'avocat que nous allons désigner a déjà rédigé et communiqué le 26 septembre dernier un mémoire pour le T.A. N'y-a-t-il pas eu action d'anticipation au détriment des prérogatives du Conseil Municipal ? (un peu comme en novembre 2011, lors du vote du choix de l'association Repères).

Voici la réponse de Mme le Maire (à écouter à partir de la 39mn45s de l'enregistrement audio) :

"Oui, parce que si vous voulez, il y a deux choses au Tribunal Administratif : il y a la requête qui est déposée et ensuite l'avocat doit répondre à la requête et le jugement se fait après. ... et c'est dans ce cas là qu'il faut nommer un avocat. Parce que le mémoire, si vous voulez, c'est obligatoire qu'on prenne... je l'ai envoyé pour qu'il puisse lire le dossier, mais pour ester après, si vous voulez, parce qu'il y a deux façons, donc on est obligé de nommer Larouy-Castera".

Si tout le monde a bien compris la première phrase - qui ne nous apprend rien ! - le charabia qui suit ne répond en rien à la question posée. Mme le Maire a essayé de passer pour une "pro" en utilisant le verbe "ester", bien connu des juristes et des cruciverbistes, mais ses explications ne nous ont pas convaincus. Et vous ?

Toujours pendant la même affaire, suite à une intervention de B.Vermersch, Mme le Maire indique qu'un acte authentique publié aux Hypothèques est exécutoire immédiatement. On se demande alors pourquoi il a fallu tant de temps pour régler ce dossier !

Nos votes: 1 Contre et 2 Abstentions.

 

Affaire 8 :Crèche "L'île aux Enfants", subvention supplétive- prise en charge des loyers.

JM.Rocacher explique la situation financière de la Crèche : l'Association avait prévu un déficit de 45.000 € pour 2012 (48 mn). On peut résumer la situation ainsi : comme nous avions budgétisé un peu plus qu'en 2011, il faut combler un déficit d'environ 40.000 €. Suite à un accord avec la Crèche, celle-ci prend à sa charge, en puisant dans ses fonds propres, une somme de 21.880 €, l'autre partie incombant à la commune, pour un montant d'un peu plus de 17.280 €. Monsieur Rocacher précise que cette somme correspond à 60% du montant des loyers des locaux occupés par la Crèche et que cette participation - toujours versée par la commune - a été oubliée lors de la demande de subvention par la Crèche pour l'année 2012.

J.Delamarche remarque que Monsieur Rocacher a été très convaincant pour faire voter cette subvention supplétive et se félicite que le Conseil soutienne la Crèche, mais il s'étonne quand il rappelle que le 4 novembre 2010, les discussions ont été âpres et houleuses quand il a fallu accorder une subvention de 7000 € à l'association Temps Déj pour les mêmes raisons principales que dans le cas de la Crèche : à savoir qu'une pérennisation des postes ainsi qu'une baisse des subventions des partenaires sociaux a nécessité une augmentation de la subvention allouée.

J.Delamarche s'interroge : "y-a-t-il à Drémil-Lafage, deux poids et deux mesures, en fonction des associations ?"

Puis il pose une autre question : étant donné que la somme des subventions allouées à la Crèche sur les 3 dernières années, est supérieure à 200.000 €, pourquoi n'y-a-t-il pas aussi dans ce cas, une mise en Délégation de Service Public ?

JM.Rocacher répond qu'avec la Crèche, il existe une Convention signée avec la mairie, alors qu'il n'y en avait pas avec Temps Déj.

Nous nous interrogeons : finalement, n'aurait-on pas pu se réunir autour du table, la Mairie et Temps Déj' pour contractualiser une Convention et ainsi éviter cette DSP dont le résultat, d'ailleurs, ne saurait se faire attendre bien longtemps ? JF.Martinière nous accuse alors d'esprit partisan alors que nous sommes tout à fait d'accord pour voter cette subvention ! Nous insistons sur le fait que des problèmes similaires ne sont pas traités avec les mêmes méthodes, ni le même esprit de conciliation.

Nous avons voté "Pour" afin de bien affirmer notre soutien à cette structure en charge de la petite enfance.
Nos questions n'ont qu'un seul but: Comprendre afin d'assumer nos responsabilités à l'égard des drémilois.

A plusieurs reprises, le financier de la Commune a tenté d'apporter son expertise sur le dossier. Il  serait fortement souhaitable qu'il puisse dorénavant prendre la parole afin d'enrichir le débat.

Mesdames B.Jean et G.Perruchet font remarquer qu'elles n'ont pu consulter le dossier à temps, car celui-ci n'était pas consultable en mairie le vendredi précédent la séance du conseil. JM.Rocacher précise qu'il a apporté le dossier vendredi après-midi et a donné ces explications la veille lors d'une réunion informelle. Pour notre part, nous considérons qu'il s'agit là encore d'une entorse à l'esprit du CGCT, à savoir, que les élus ont droit à consulter par eux-mêmes tout document relatif aux affaires soumises à délibérations, et ceci dans un délai raisonnable. Etre mis au courant la "veille" ne suffit pas à comprendre les tenants et aboutissants de dossiers complexes.

 

Affaires 9 et 10 : Nous avons voté Pour.

Remarque: Ces affaires n'étaient pas portées sur l'ordre du jour.

 

Avant la levée de la séance, B.Jean a tenu à prendre la parole afin d'ouvrir le débat sur un sujet d'actualité: La refondation de l'école et plus précisement les rythmes scolaires à Drémil-Lafage.

Suite à son exposé sur les conséquences d'un changement des rythmes scolaires pour les services concernés et à sa demande de réunion avec les différents élus en relation avec l'école, il lui a été répondu que cela était prématuré. Pire, la loi n'est même pas passée, pourquoi se précipiter?

Il est vrai qu'il faut attendre d'avoir le nez sur le mur pour voir le mur.

Nous pensions que "gouverner c'était prévoir", et bien non pas à Drémil-Lafage......

Mme le Maire a quand même fini par dire qu'on ferait cette réunion en décembre.......

Encore une formule pour se débarasser d'un sujet qu'elle n'a pas initié.

A la question sur la tenue d'une réunion avec les parents, les enseignants et les responsables du centre de loisirs concernant le préau de l'école élémentaire qui devait avoir lieu en septembre, T.Wittlin a répondu qu'il attendait l'élection des parents d'élèves....

Rappelons que le prochain conseil d'école élémentaire a lieu jeudi 25 octobre et que la question va être reposée.

Mme le Maire ne manquera pas d'y répondre.....

La séance a été levée très rapidement ce qui ne nous a pas permis de poursuivre nos interventions dans le chapitre des questions diverses.

 

 

 

 

 

 

 

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