Commentaires sur la séance du 20 janvier 2014

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Mis à jour le vendredi 31 janvier 2014

La séance du Conseil Municipal du 20 janvier 2014 s'est tenue en présence de 12 élus.

Présents: B.Jean, J.Delamarche, I.Russo, JP.Cousi, B.Clarens, JF.Martinière,T.Wittlin, JM.Rocacher, B.Vermersch, P.Faget, F.Lemaitre, P.Jaureguiber.

Ont donné procuration: G.Perruchet à B.Jean, E.Moralès à J.Delamarche.

Absents: C.Giovannini, JL.Raynaud, M.Berjaud, S.Vignon, I.Noireault, G.Riquelme.

Secrétaire de séance: T.Wittlin

AFFAIRE N°01: BUDGET COMMUNAL-Exercice 2014- Décision modificative N°2

Il s'agit de voter un ordre comptable mais n'est-il pas surprenant que l'Adjoint aux Finances, J-P Cousi, nous explique qu'il vient de "découvrir" ce compte (le n°739117) qui lui était inconnu jusque là ?

 Voté à l'unanimité.

AFFAIRE N°02: Mise à disposition de locaux en période électorale

Afin de mieux comprendre les débats qui ont suivi , nous devons faire ici un petit rappel des faits.
Le 16 septembre 2013, nous avons déposé en mairie des demandes de réservation de salle pour les 20 et 21 mars 2014 afin de tenir une réunion publique.

Le 13 janvier 2014, n'ayant eu aucune réponse écrite, B.Jean a envoyé un courrier avec AR pour connaitre la décision de Mme le Maire. Cette demande est à ce jour restée sans réponse, mais l'ordre du jour du CM montre la volonté de Mme le Maire d'apporter (enfin) une réponse à nos demandes.

Jusqu'à présent, la réservation de salle au cours d'une campagne électorale s'est toujours faite sans problème et sans avoir besoin de mettre en place des règles de fonctionnement spécifiques et formelles.

Qu'il faille le faire, nous en convenons mais alors que cela soit fait sans équivoque quant à la priorité qui sera accordée aux demandes des listes déclarées.

En effet, nous essayons d'expliquer à nos collègues du Conseil Municipal que la délibération est ambigüe car elle stipule que "...toute liste de candidats déclarée pourra disposer gratuitement...d"une salle...en fonction des plages disponibles".

Cette formulation est floue car elle laisse sous-entendre qu'aucune réunion publique ne peut être tenue si les salles municipales (salle des fêtes et salle du foyer rural) sont déjà réservées par des associations ou des particuliers. N'est-il pas légitime qu'en cas de circonstance exceptionnelle - comme pour les élections municipales -, la mairie puisse assurer que les réunions publiques ait lieu dans la semaine précédent les élections ? Les réunions publiques sont des actes courageux qui participent à la vie démocratique; elles sont rares; nous sommes persuadés que les associations le comprennent.

Bref, nous souhaitons apporter une modification à la délibération, modification qui sera refusée.

Il est amusant d'entendre B.Vermersch hausser le ton et dire "je garantis que les listes seront prioritaires" : se prend-il pour le Maire ou le futur Maire ? Pendant cet échange, Madame le Maire est restée coite.

 Vote: 4 Contre et 10 Pour.

Questions diverses :

J-F Martinière répond à une question que nous avions posée lors de la séance précédente pendant laquelle nous avions voté l'adhésion à un contrat d'assurance statutaire pour le personnel territorial. Le taux ayant augmenté de plus de 2%, nous voulions savoir quel en serait l'impact sur le budget... les élus de la commission Finances n'ayant pas fait le calcul ne purent répondre.

Aujourd'hui, J-F Martinière a tout d'abord relu la motivation de cette délibération : ce fûrent mots pour mots les mêmes explications que précédemment avec la même formulation concernant "la dégradation de l'absentéisme", formulation là-aussi contradictoire avec les explications : l'absentéisme peut augmenter ou diminuer, mais s'il se dégrade, cela va-t-il mieux ou moins bien ?

Bref, J-F Martinière nous annonce que cette augmentation du taux de cotisation va obérer nos dépenses de fonctionnement de 10.812 €. Cette somme n'est pas négligeable : pourquoi ne pas l'avoir annoncée lors de la séance précédente ?

Les dépenses de fonctionnement vont-elles continuer à s'envoler ?

 

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