Commentaires sur la séance du 17 décembre 2013

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Mis à jour le jeudi 19 décembre 2013

La séance ordinaire du Conseil Municipal s'est tenue le mardi 17 décembre en présence de 12 élus.

Présents: I.Russo, B.Jean, B.Vermersch, J.Delamarche, G.Riquelme, JP.Cousi, T.Wittlin, JM.Rocacher, B.Clarens, F.Lemaitre, I.Noireault, P.Jauréguiber.

Procuration: G.Perruchet à B.Jean, P.Faget à JP.Cousi, JF.Martinière à JM.Rocacher.

Absents: E.Moralès, JL.Raynaud,M.Berjaud, S.Vignon, C.Giovannini.

Secrétaire de séance: T.Wittlin.

 

Avant que ne débute le Conseil Municipal proprement dit, les responsables de Loisirs Education et Citoyenneté Grand Sud (LE&C) ont présenté les activités de la structure (cliquez ici pour écouter leur présentation)

 

Adoption du PV du Conseil Municipal du 19 novembre 2014. Adopté à l'unanimité.

Information sur les décisions prises par le Maire par délégation.

 

FONCTION PUBLIQUE

Affaire n°01: Contrat d'assurance statutaire 2014-2017- Adhésion.

A noter la forte augmentation des taux de cotisation. Soit 1,29%, au lieu de 1,05% auparavant pour les salariés ayant un temps de travail inférieur à 28h et 6,86%, au lieu de 4,73% auparavant , pour les salariés ayant un temps de travail supérieur à 28h.

Pour mémoire, le taux de cotisation est calculé sur la masse salariale de la collectivité.

Aucun élu de la commission finance, ni Madame le Maire n'ont pu répondre à la question de J.Delamarche qui a demandé quel serait le surcoût induit par cette augmentation de taux.

Voté à l'unanimité.

Affaire n°02: Convention d'adhésion au service de Médecine Préventive.

Il est également à noter l'augmentation, là aussi, du forfait par salarié soit 60€ au lieu de 42€.

Voté à l'unanimité.

Affaire n°03: PERSONNEL TITULAIRE- Avancement de grade- Modification du tableau des effectifs.

Suite à une erreur de calcul de l'ancienneté d'un agent, il convient d'annuler la délibération prise le 19 novembre dernier.

Voté à l'unanimité.

 

FINANCES LOCALES

Affaire n°04: INTERCOMMUNALITE-SMICTOM DU LAURAGAIS- Partage de l'actif et du passif entre les communes d'Aigrefeuille, de Beaupuy, de Drémil-Lafage, de Flourens, de Mondouzil et de Mons, et transfert à la Communauté Urbaine du Grand Toulouse.

Suite à l'adhésion de Drémil-Lafage à La Communauté Urbaine du Grand Toulouse au 1er janvier 2011, notre commune s'est retirée du SMICTOM du Lauragais, la compétence du ramassage des ordures ménagères étant passée à TM (Toulouse Métropole).

Suite à ce retrait, un partage de l'actif et du passif a été établi et les excédents reversés à la commune de Drémil-Lafage se montent à 60 158,34€.

En cette période de Noël, on aurait pu penser que cette somme pouvait être redistribuée à tous les Drémilois, puisque ce sont eux qui en ont assurés le financement ;-)

On nous a répondu que cela n'était absolument pas possible.

Espérons toutefois que cet argent ne servira pas encore à une idée grandiose de notre autorité.

Voté à l'unanimité.

Affaire n°05: Demande de subvention au Conseil Régional de Midi-Pyrénées et au Département de la Haute-Garonne au titre de la Convention territoriale 2010-2013- Phase 3.

Nous découvrons que des travaux vont être engagés pour l'aménagement des sanitaires de la salle des Fêtes et du Foyer Rural.

La commune sollicite le Conseil Régional et le Conseil Général pour cette opération au titre de la Convention Territoriale 2010-2013- Phase 3.
Il était temps, l'année 2013 est pratiquement terminée.

Voté à l'unanimité.

Affaire n°06: Autorisation d'engager, de liquider et de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2014.

Mettant en avant le fait qu'il est autorisé jusqu'à l'adoption du budget primitif 2014, sur autorisation du Conseil Municipal, d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, il nous est demandé d'autoriser le maire à engager, liquider et mandater à hauteur de 16 200€ pour les immobilisations corporelles et de 186 500€ pour les immobilisations en cours.

N'ayant pas eu d'explications suffisantes, nous nous sommes abstenus.

 

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

Affaire n°07: INTERCOMMUNALITE-Syndicat mixte pour la réhabilitation de l'ancienne décharge de Drémil-Lafage, modification statutaire.

Suite au départ du Syndicat des communes de Lanta, Ste Foy d'Aigrefeuille, St Pierre de Lages et Vallesviles, il convient de modifier les statuts.

Voté à l'unanimité.

 

Affaire n°08: INTERCOMMUNALITE- Syndicat mixte pour la réhabilitation de l'ancienne décharge de Drémil-Lafage, désignation représentants.

Suite à la modification des statuts du Syndicat Mixte pour la réhabilitation de l'ancienne décharge de Drémil-Lafage, il convient d'élire de nouveaux délégués.


Candidat au poste de délégué titulaire: Bruno VERMERSCH

Candidats au poste de délégué suppléant: Ida RUSSO et Jérome DELAMARCHE.

Résultat des votes : B.Vermersch est désigné délégué titulaire et Ida RUSSO est désignée déléguée suppléante.

 

Quand, après le vote, J.Delamarche a demandé à B.Vermersch quel était le montant des indemnités perçues par le Président du SSTOM, celui-ci a "botté en touche" en indiquant que cette information était publique et consignée dans les compte-rendus des réunions du SSTOM. Alors pourquoi ne pas annoncer le montant clairement ? Nous considérons pour notre part qu'il est anormal de faire preuve de fausse pudeur quand il s'agit d'évoquer l'utilisation de l'argent public ! Nous irons donc consulter ces documents.

 

Affaire n°09 INTERCOMMUNALITE-Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique de la Seillonne (SIAHS)- Dissolution.

Voté à l'unanimité.

 

Affaire n°10: INTERCOMMUNALITE- Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Hers (SMBVH)- Demande d'adhésion.

La dissolution du SIAHS étant effective, il est nécessaire que la commune adhère au Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Hers (SMBVH).

Voté à l'unanimité.

Désignation des délégués.

Candidat au poste de délégué titulaire: Jérome DELAMARCHE et Philippe JAUREGUIBER

Candidat au poste de délégué suppléant: Bruno VERMERSCH

Résultat des votes: P.JAUREGUIBER est désigné délégué titulaire et B.VERMERSCH est désigné délégué suppléant.

 

La séance est levée à 23h20.

 

 

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