Commentaires sur la séance du 10/09/2013

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Mis à jour le mercredi 16 octobre 2013

La séance ordinaire du Conseil Municipal du mardi 10 septembre 2013 s'est tenue en présence de 15 élus.

Avaient donné procuration: M. Berjaud à J.F. Martinière, S.Vignon à F.Lemaitre.

Absents: C.Giovannini, E.Moralès, JL.Raynaud.

Secrétaire de séance: Thierry Wittlin

 

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juin 2013.

Voté à l'unanimité.

Information sur les décisions prises par le Maire  par délégation.

Le Maire,à l'occasion de cette séance du Conseil Municipal, a cru bon de nous lire les articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT portant sur les obligations du Maire au sujet de ses décisions. Il était temps que cela soit fait à 6 mois de la fin du mandat. Nous rappelons à nos lecteurs que cette règle a été appliquée par le Maire suite à notre réclamation auprès du Préfet.

Mais revenons au déroulé de cette liste de prestations engagées et payées par le Maire dans le cadre de cette délégation. Celle-ci est tellement longue qu'il nous est impossible de vous en faire un compte rendu. Nous avons suggéré à la Directrice Générale des Services, qui assure la préparation des séances, de nous adresser par avance cette liste afin que le jour de la réunion nous n'ayons qu'à aborder les points qui posent questions.

A noter encore que dans l'envoi des convocations il était noté que cette "Information" était soumise à délibération ce qui est une erreur.

FONCTION PUBLIQUE

AFFAIRE N°1: PERSONNEL NON TITULAIRE -- Recrutement d'un agent non-titulaire pour des besoins temporaires sur un emploi permanent (article 3-2 de la loi 84-53).

Il s'agit de la réorganisation du "Service Technique de notre commune" . En prévision du prochain départ en retraite d'un membre de ce service,  il est prudent de prévoir une étape intermédiaire assurée par un agent non titulaire.

Nous avons voté "pour".

 

FINANCES LOCALES 

AFFAIRE N°2: SUBVENTION -- Allocation d'une subvention exceptionnelle aux communes inondées de la Haute-Garonne.

Après avoir demandé des précisions sur le choix de l'association retenue pour l'envoi de cette subvention exceptionnelle, nous avons voté "pour".

AFFAIRE N°3: SUBVENTION -- Demande de subvention au Conseil Général pour l'installation d'un columbarium.

Ce dossier mis à l'ordre du jour n'a été, en amont, l'objet d'aucun débat au sein de notre assemblée. Il n'y a pas non plus eu la moindre explication en réunion, si ce n'est de vagues réponses à nos questions. On peut même s'étonner qu'aucune personne n'ai demandé le coût final du projet.

Parmi les propositions faites par l'entreprise spécialisée il est question de 4 matériaux différents soit par la matière, soit par la couleur ou soit par la provenance. Ayant consulté le dossier le matin même, notre préférence va aux fournisseurs locaux du Sidobre. La réponse obtenue nous fait penser que le choix a déjà été fait et que ce ne sera pas celui là. Dans cette période où nous devons défendre les entreprises locales il serait déplorable que les collectivités locales ne donnent pas l'exemple.

La présentation générale du projet nous ayant satisfait nous avons voté "pour"

 

PERISCOLAIRE

AFFAIRE N°4: Avenant au contrat de délégation de service public.

Il s'agit d'une modification portant sur la prise de repas des animateurs du LEC . Le coût sur une année est estimé à 5971€.

Nous avons posé deux questions:

-1-Pourquoi cette modification maintenant et donc pourquoi ne pas avoir inclus cette dépense dès le départ lors du cahier des charges de l'appel d'offres pour la DSP (Délégation de Service Public)?

Le LEC qui argumente aujourd'hui que cette présence fait partie du projet pédagogique devait bien le savoir il y a un an.

-2-Pourquoi avoir écrit que cette décision n'induit aucune charge financière?

La commune devra quand même prendre en charge la moitié de cette nouvelle dépense. En effet, ces charges supplétives ne seront prises qu'à 50% par la CAF dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse.

Néanmoins, l'aspect pédagogique de cette démarche éducative n'est pas à remettre en cause, comme aurait voulu nous le faire dire certains conseillers.

Nous avons voté "pour".

AFFAIRE N°5: Règlement intérieur des Accueils de Loisirs -- modification erreur matérielle.

Encore une erreur de rédaction, appelée erreur matérielle.

Nous pouvons dire que c'est notre question sur ce sujet lors du CM du 10 juin dernier qui a permis à l'adjoint en charge du dossier de se rendre compte de cette erreur. Une bonne lecture des documents à présenter en CM est donc indispensable.

Nous avons voté "pour".

 

Informations diverses:

Horaires de la Ludothéquaire: réponse donné à Jérôme Delamarche à sa question lors de la réunion du Conseil Municipal du 10 juin 2013.

Modification du SCoT: Une enquête publique aura lieu du mardi 17 septembre à 9 heures  jusqu'au mardi 22 octobre à 16 heures. Une permanence se tiendra en mairie le 25 septembre de 16 heures à 18 heures.

Arrivée de la fibre optique à Drémil Lafage: La Communauté Urbaine du Grand Toulouse va mettre en place un réseau primaire de fibre optique. Les travaux doivent commencer en septembre 2013 pour se terminer en juillet 2014. Dans un 1er temps, seules les administrations seront desservies, puis les entreprises, puis les particuliers. 

 

Réforme des rythmes scolaires. Mme le maire annonce que des discussions sont en cours avec les directrices des écoles maternelle et élémentaire. Il y aura prochainement des Conseils d'Ecoles extraordinaires, ce qui permettra aux Parents d'Elèves d'être informés.

Le maire précise que ce travail est fait en concertation avec les adjoints en charge des affaires sociales !!!!!!

Mme Jean demande si la commission Affaires Scolaires sera associée à ce travail, comme sa mission le prévoit. La réponse évasive du maire ne laisse rien présager de satisfaisant pour cette demande.

On peut s'étonner de cette façon si peu ordinaire de travailler.
Dans tous les villages voisins, la question des rythmes scolaires est d'actualité depuis de longs mois déjà et tous les acteurs de l'école ont été conviés à des réunions afin de mettre au point une organisation qui puisse satisfaire tout le monde.

A Drémil-Lafage, c'est tout le contraire.

Sans aucun doute, le maire va nous proposer une organisation "clés en mains" dont elle a le secret. 

Nous vous tiendrons, bien entendu, informés des évolutions de ce dossier.

Quotient  Familial. En réponse à une de nos questions sur le sujet lors du dernier Conseil Municipal, M.Rocacher précise que le changement du mode de calcul du quotient familial n'a pas été perceptible par les parents. En effet, le passage du forfait à la tarification horaire a même diminué la facture pour certains.

 

La séance s'est terminée à 22h.

 

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