Commentaires sur la séance du 10/06/2013

Imprimer
Mis à jour le jeudi 10 octobre 2013

La séance ordinaire du Conseil Municipal s'est tenue en présence de 14 élus.

Avaient donné procuration: Brigitte Clarens à Jean-Marc Rocacher, Sylvie Vignon à Pierre Faget, François Lemaitre à Ida Russo.

Absents: G.Riquelme, E.Moralès, C.Giovannini.

Secrétaire de séance: P.Faget.

 

-- Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal précédent du 2 Avril 2013:

Voté à l'unanimité.

 

-- Information sur les décisions prises par le Maire par délégation

Le Maire nous a lu la liste des décisions prises dans le cadre de sa délégation. Toujours pas de document aux élus, donc pas tellement facile à suivre.

Une remarque sur la facture du 6 mai 2013 (temps enregistrement: 3mn34). Il semblerait que la facture ne soit pas arrivée à ce jour et aux dires de la DGS celle-ci doit permettre l'établissement du bon de commande. Comment se fait-il qu'un bon de commande soit rédigé après avoir reçu une facture, et donc que les travaux soient déjà exécutés ?

On peut également s'étonner qu'aucune décision n'ait été prise par le Maire entre le 21/09/2012 date des dernières décisions communiquées et le 02/04/2013 date de la première décision annoncée lors de ce Conseil.

-- Examen des projets de délibérations ci-dessous

 

COMMANDE PUBLIQUE ET AUTRES CONVENTIONS

Affaire n°01: Marché Public de Fourniture Courante et de Service- Préparation et livraison de repas en liaison froide aux cantines scolaires. Attribution.

Suite à l'examen des 4 dossiers reçus, la commission d'appel d'offre a proposé de retenir la société Compass-Groupe Scolarest pour la préparation et la livraison de repas en liaison froide aux cantines scolaires pour la rentrée 2013/2014.

Les frais de gestion restent inchangés, c'est à dire 0,17€ par repas.

Prix des repas:

  • pour l'école élémentaire : 2,56€ ( 2,28€ + 0,17€)
  • pour l'école maternelle :  2,45€ ( 2,39€ + 0,17€)

 

Voté à l'unanimité.

 

Affaire n°02: Convention de participation 2012-2013 - Prix littéraire " Atout Lire !"

A la suite de l'exposé du Maire, B.Jean demande si cette convention est liée à une opération renouvelable.
Réponse: "Non, je ne pense pas "....

Si on lit l'article 4 de cette convention, il est bien écrit qu'elle est valable pour le prix de l'année, ce qui suppose qu'il y aura d'autres prix les autres années.... Nous le souhaitions vivement d'ailleurs mais le Maire n'a pas dû lire la convention jusqu'au bout.

Voté à l'unanimité.

 

Affaire n°03: SDEHG - Construction d'un poste HTA/BTA 250 kVA et raccordement.

Voté à l'unanimité

 

FONCTION PUBLIQUE

Affaire n°04: Personnel Contractuel - Création poste non-titulaire - Besoin temporaire sur emploi non permanent (article 3, 1°)

Voté à l'unanimité

 

Affaire n°05: Personnel Contractuel - Création de 2 postes non-titulaires - période estivale 2013 (article 3, 2°)

Plutôt que d'annoncer tout de suite qu'il s'agit de "jobs d'été" (que nous soutenons), Madame le Maire et Monsieur Martinière préfèrent justifier ces emplois par un "accroissement de la charge de travail" pendant la période estivale ! Pourquoi ne pas annoncer les choses simplement ?

Voté à l'unanimité

 

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

Affaire n°06:  Intercommunalité - Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Convention de mise à disposition de services, renouvellement

Bizarrement, le montant du remboursement des frais de fonctionnement des employés mis à disposition s'élève toujours à 22 € / heure, somme identique à celle de l'année dernière. Les employés n'ont pas été augmentés en 2012 ? Ou bien la CUTM essaye-t-elle de réaliser quelques menues économies ? L'affaire suivante (la n°7) nous rend perplexe sur cette notion d'économie...

Voté à l'unanimité

 

Affaire n°07: Intercommunalité - Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Composition du Conseil Communautaire - création de 12 sièges supplémentaires et nouvelle répartition des sièges

A l'heure où l'on demande à tous les citoyens de faire de plus en plus d'efforts, on peut s'étonner que la CUTM décide, en toute légalité, d'augmenter le nombre des délégués de 12 sièges (10% d'augmentation).

Cela induit donc une augmentation globale des indemnités versées aux délégués (environ + 150 000€/an pour ces nouveaux sièges).

On peut également se poser des questions quant aux réponses de certains de nos collègues: "c'est indépendant de notre volonté....., on n'a pas le choix......" : d'abord, ils n'en savent rien et d'autre part cela montre qu'ils ne sont pas aptes à défendre l'intérêt commun qui est de réaliser des économies ! (cliquez ici pour écouter l'intervention de J.Delamarche)

Estimant que la CUTM est trop prodigue avec ses délégués, J.Delamarche souhaite savoir combien a coûté l'opération de dotation de tablettes numériques à chaque délégué. Le coût total incluant : le temps pris par les informaticiens pour configurer les tablettes, apprendre à Mme le Maire à s'en servir, déployer des bornes Wi-Fi, etc....

Mme le Maire admet avoir reçu un iPAD à Noël ! Puis elle répond qu'il s'agissait de faire faire des économies de papier en permettant aux 122 délégués de consulter les compte-rendus de délibérations au format numérique ! Très bien, mais les délégués n'ont-ils pas déjà un ordinateur (souvent un portable) pour cela ? Et si Mme le Maire est si attachée aux économies et au bien-être des arbres, pourquoi recevons-nous encore les convocations et les compte-rendus des séances du Conseil Municipal par courrier avec accusé de réception ? Nous avons souligné à plusieurs reprises que cela était inutile et coûteux. De toute façon, est-il décent de munir d'une tablette un délégué qui perçoit au minimum 1050 €/mois d'indemnités ? (cliquez ici pour écouter la réponse de Mme le Maire)

Vote: 3 contre (B.jean, G.Perruchet et J.Delamarche), 1 abstention (M.Berjaud) et 13 pour.

 

Affaire n°08: Intercommunalité - Syndicat mixte pour la réhabilitation de l'ancienne décharge de Drémil-Lafage - modification du périmètre

Voté à l'unanimité.

 

Affaire n°09: Délégations - Modifications du champ des délégations prises par le Maire par délégation

C'est en étudiant ce dossier que nous avons découvert que la délégation du maire concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords cadres était limité à 206 000€.

Suite à la modification du paragraphe 4 de l'article L2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales du 1er janvier 2012, le maire a souhaité se mettre en conformité.

On peut s'étonner de cette mise en conformité tardive.

Elle a souhaité également réactualiser cette délégation et passer d'un montant de 206 000€ à 50 000€.

Pourquoi une telle diminution a l'approche de la fin du mandat ?...et pourquoi pas moins, si, finalement, Mme le Maire souhaite que le Conseil Municipal ait un droit de regard sur les dépenses effectuées ? Cette décision sent la manoeuvre pré-électorale. Nous vous laissons juges.

Vote: 3 contre (B.Jean, G.Perruchet et J.Delamarche).

 

PERISCOLAIRE

Affaire n°10: Accueils de Loisirs - adoption du règlement intérieur

Suite à la lecture du réglement par JM.Rocacher, adjoint en charge du dossier, J.Delamarche a fait remarquer que l'âge limite mentionné était différent de celui contenu dans le cahier des charges de l'appel d'offre de la DSP, à savoir 12 ans au lieu de 13 ans. Il suggère qu'il s'agit là d'une "coquille" et qu'il faut mettre les documents à jour.

JM Rocacher en prend note et indique que cela sera modifié en conséquence.

Voté à l'unanimité.

 

Affaire n°11: Ludothèque - adoption du règlement intérieur

J.Delamarche a souhaité connaitre le planning de la ludothécaire sur la semaine  afin de s'assurer que les engagements  du LEC étaient bien respectés en terme de temps de travail.

Contrairement à ce qu'a pu dire B.Vermersch, nous ne pensons pas que vérifier la bonne exécution d'un contrat soit de l'ingérence.

Qui plus est, on nous demande de voter les règlements intérieurs pour le bon fonctionnement de ces structures, cela n'est-il pas contradictoire ?

Voté à l'unanimité.

 

 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES


Clarification du budget école maternelle:

Le maire demande à B.Jean de s'expliquer.

Le budget voté en avril 2013 fait référence à 75 élèves prévus pour la prochaine rentrée (chiffre donné par la directrice de l'école maternelle en mars 2013). Or à ce jour, il semblerait que les effectifs montent à 89.

Il y aura réajustement financier par rapport au nombre d'enfants effectivement présents lors de la rentrée

 

 Examen des questions orales et des questions diverses

1° Question de J.Delamarche concernant une délibération de la CUTM au sujet des demandes de modifications du SCOT. La réponse vaut son pesant de cacahuètes et nous estimons qu'elle nécessite un article en propre (Voir article " Charabia ou verbiage en matière d'urbanisme")

On peut noter aussi à l'écoute de l'enregistrement audio enregistrement, les difficultés que nous avons à nous exprimer lors que le maire a décidé de nous couper la parole en permanence.

2°) Question de B.Jean sur la semaine des 4 jours et demi.

Lors du conseil d'école maternelle, le directeur du LEC avait fait part d'une réunion sur le sujet et à laquelle le maire était convié. Les réponses forts confuses du maire ne nous permettent pas de vous en dire plus (cliquez ici pour écouter l'extrait audio)

3°) J.Delamarche demande pourquoi les arbres longeant la RD826 ont été coupés.

C'est à priori le Conseil Général qui a coupé ces arbres même si la décision à notre sens n'a pu être prise qu'a la demande du Maire.

4°) B.Jean souhaite savoir comment ont été attribué les logements sociaux de la Résidence "Isatis".

Il a fallu beaucoup d'insistance pour que Mme le Maire indique clairement qu'elle avait été la seule à choisir les locataires de 4 appartements "réservés" (cliquez ici pour écouter l'extrait vidéo).

Sachez qu'en aucun cas, nous ne remettons en question l'attribution d'un logement à tel ou tel Drémilois, mais nous aurions aimé connaitre les critères d'attribution de ces appartements.

 

Séance levée à 22h25.

 

Copyright 2011-14 Commentaires sur la séance du 10/06/2013 - Drémil-Lafage Autrement.    Mentions légales