Commentaires sur la séance du 02/04/2013

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Mis à jour le mardi 10 septembre 2013

La séance ordinaire du Conseil Municipal s'est tenue en présence de 13 élus.

Avaient donné procuration: Gilda Riquelme à Thierry Wittlin, Jean-François Martinière à Philippe Jaureguiber.

Absents: M.Berjaud, E.Moralès, P.Faget, JL. Raynaud,C.Giovannini.

Secrétaire de séance: B.Vermerch.

 

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 7 janvier 2013:  Voté à l'unanimité.

 

Finances locales.

Affaire n° 01: Approbation du Compte Administratif 2012 de la Commune

Comme le veut la loi, le maire a quitté la séance et M.Cousi a été nommé président de séance.

Vote: 2 contre, 1 abstention et 12 pour.

Nous avons voté contre et nous sommes abstenus car nous sommes en désaccord avec la gestion du maire.

Suite au vote, le maire est revenue présider la séance.

 

Affaire n° 02: Approbation du Compte de gestion de la Commune

3 abstention et 12 pour.

Nous nous sommes abstenus pour la même raison que l'affaire précédente.

 

Affaire n° 03: Affectation du résultat du Compte administratif 2012 dans le budget primitif 2013

2 contre, 1 abstention et 12 pour.

Il n'y a eu aucune discussion pour cette affectation.

 

Affaire n° 04: Fiscalité directe locale - vote des taux 2013

1 contre, 2 abstention et 12 pour.

Au vu des résultats du Compte Administratif, il aurait été judicieux de diminuer les taux. N'oublions pas que des taux constants n'empêchent pas les augmentations de taxes car les valeurs des bases foncières augmentent tous les ans !

Chaque année c'est la même chose, on provisionne toujours plus en budget primitif pour, en fin de compte, ne pas tout utiliser.

Une gestion au plus juste est une gestion qui "colle" au plus juste des dépenses et des recettes, ce qui est loin d'être le cas à Drémil-Lafage.

 

Affaire n° 05: Adoption du Budget primitif 2013 de la commune

1 contre, 2 abstention et 12 pour.

Comment voter pour un budget qui n'a fait l'objet d'aucune discussion. 
Où sont les projets d'envergure ?

 

Affaire n° 06: indemnité de conseil allouée au Trésorier de Balma/ Année 2012

Elle s'élève à 559,74 € brut pour cette année.

1 contre et 14 pour.

Chaque année les communes allouent une indemnité au Trésorier en charge de vérifier les comptes de la commune.

On peut s'étonner de devoir verser une indemnité à un fonctionnaire qui est, normalement, rémunéré pour cela.

 

Affaire n° 07: Indemnités pour le gardiennage des églises communales.

Elle s'élève à 474,22 € pour cette année.
Voté à l'unanimité.

 

Commande Publique et autres conventions


Affaire n° 08: Marché Public de fourniture courante et de service - Préparation et livraison de repas en liaison froide pour les cantines scolaires. Lancement d'une procédure de consultation.


Quelques modifications pour ce nouveau marché:

1) définition d'une tranche ferme (4 jours par semaine: lundi, mardi, jeudi et vendredi) et d'une tranche conditionnelle( fourniture de repas pour un 5ème jour de classe, en référence à la modification des rythmes scolaires prévue pour la rentrée 2014)

2) durée du marché: reconduction expresse.

3) intégration de l'option "menu à composante BIO" dans l'offre de base.

 

Affaire n° 09: Marché public de service- Infogérance et Maintenance des équipements informatiques. Attribution.


Exposé de T.Wittlin en charge du dossier.
J.Delamarche intervient pour s'étonner du fait de la mise à l'écart de la commission informatique sur ce dossier.
Il faut dire qu'il en est le vice-président, ceci explique peut-être cela....

T.Wittlin a eu quelques difficultés à expliquer son choix, pardon sa proposition, de retenir la société mieux-disante, à savoir la société Mismo pour un montant de 11.340 € HT (pour info, le moins disant était à 7940 € HT).

1 contre, 2 abstention et 12 pour.

 

Affaire n° 10: Entretien des trottoirs engazonnés et accessoires de la voirie communale; choix du prestataire à l'issue de la procédure de mise en concurrence

G.Riquelme en charge du dossier étant absente, c'est T.Wittlin qui expose la proposition de la commission d'appel d'offre. Membres de la commission de cet appel d'offre, nous nous sommes étonnées de découvrir que T.Wittlin soit chargé de présenter cette affaire. Sa méconnaissance du dossier ne lui a pas permis de répondre à B.Vermersch qui souhaitait connaitre le détail des prestations par lotissement.

http://www.dremil-lafage.com/data/audios/extraits/cm-020413/cm-020413-affaire-10.wav

Suite aux échanges entendus lors de la séance,nous souhaitons apporter quelques précisions.

    - Il semble que le Maire n'ai toujours pas compris ce que sont les espaces verts et les trottoirs engazonnés dans cette affaire. Puisqu'elle site une "opinion de la CUGT" nous voulons rappeler la définition officielle de la CUGT concernant les voiries : l'entretien de la voirie (chaussée et trottoirs)  est de la compétence de la CUGT, exceptés les trottoirs engazonnées et arborés qui sont de compétence communale ou privée en fonction de la domanialité. C'est donc cette notion de domanialité qui doit être prise en compte.

    - B. Vermersch, à chaque évocation du dossier interpelle les adjoints rapporteurs avec véhémence. La situation de son lotissement, exclu de l'affaire n°10, n'est-elle pas claire? Quels intérêts défend-t-il ?

C'est la société "Vojardin" associée à "Jardin de l'avenir" qui est retenue.
Voté à l'unanimité.

 

Affaire n° 11: ATESAT - renouvellement de la convention d'assistance technique fournie par les services de l'Etat

Montant du contrat pour 2013: environ 1 400€.
Quel service peut-on espérer pour cette somme ?

http://www.dremil-lafage.com/data/audios/extraits/cm-020413/cm-020413-affaire-11.wav

Voté à l'unanimité.

 

Affaire n° 12: Contrat Enfance Jeunesse- renouvellement de la convention d'objectifs et de financement du contrat "Enfance et Jeunesse"

Exposé de JM.Rocacher en charge du dossier.

Ce contrat a débuté le 1er janvier 2012 et court jusqu'au 31 décembre 2015.

La participation financière de la CAF couvre environ 55% des dépenses de la commune pour la crèche,l'ALAE, le CLSH et la ludothèque.
Voté à l'unanimité, ce qui a fait s'étonner JM.Rocacher exposant qu'en d'autres moments, certains (c'est-à-dire nous) s'étaient opposés violemment à tout changement en terme de politique éducative locale.
Nous voulons rappeler à notre collègue que ce contrat avec la CAF existe depuis de nombreuses années déjà et que ce n'est pas un diagnostic qui peut en changer quoique ce soit. Il aurait, de toute façon, été voté.

Voté à l'unanimité.

 

Periscolaire


Affaire n° 13: Accueils de Loisirs - adoption du règlement intérieur

Suite à notre consultation des dossiers le matin même, nous avions noté quelques points qui nous posaient question.

Il faut croire que les murs de la mairie ont des oreilles car ce sujet a été reporté à un prochain conseil, le temps sans doute de rectifier quelques petites erreurs.

 

Affaire n° 14: Restaurant scolaire - approbation des modifications apportées au règlement de la cantine scolaire/Année 2013-2014

Voté à l'unanimité.

 

Autres domaines de compétences


Affaire n° 15: Tirage au sort des jurés d'assises et citoyens assesseurs pour l'année 2014

 

Questions Orales

Mme Perruchet s'étonne que le maire n'ai pas communiqué comme le stipule l'article L2122-23 du CGCT les décisions prises dans le cadre des délégations d'attribution accordées par le conseil municipal. La dernière communication dans ce domaine date du 16 octobre 2012 et nous avons du mal à penser qu'aucun engagement n'ai été pris dans ce cadre depuis, comme le maire le prétend dans sa réponse à notre question.

Questions Diverses

 

Vous pouvez écouter l'intégralité de la séance en cliquant ici.

 

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